Dernière réunion plénière avant la trêve estivale


Publié le 12 juillet 2017

Environ une vingtaine de membres du club se sont réunis pour la dernière réunion plénière avant les vacances d’été.

LSN a débuté la réunion en rappelant la mission “B2B” qu’elle organise en Suisse du 25 au 27 septembre 2017. Toutes les informations sont disponibles sur le site de LSN. Les adhérents intéressés sont appelés à se manifester rapidement auprès de LSN.

Mme Coredo (Directrice des Services Douaniers au Havre) a ensuite évoqué les sujets douaniers. Dans un premier temps elle a présenté les règles concernant les garanties douanières et ses évolutions avec l’entrée en vigueur du Code Douanier de l’Union. Le statut d’OEA et les possibilités de dispense de garantie en fonction des engagements du logisticien ont été développés. Ces éléments ont donné lieu à des échanges sur la façon de déterminer la valeur des marchandises. Une seconde partie de son intervention a concerné les possibilités et les contraintes de circulation des marchandises sous douane:
• La procédure NSTI
• Les mouvements entre installations de stockage temporaire
• Le transfert dans le cadre des régimes particuliers

La prochaine réunion aura lieu début septembre. Le Club Logistique du Havre vous souhaite donc de bonnes vacances.


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